Bien que je siège au conseil d’administration d’Access Copyright depuis quatre ans, c’est la première fois que j’ai le plaisir de m’adresser à vous tous dans le cadre du rapport annuel en tant que président du conseil. Le fait que l’on m’ait confié les rênes du conseil d’administration d’Access Copyright à un tournant aussi critique pour l’organisation n’est pas un hasard. ...plus

Access Copyright a travaillé sans relâche pour mobiliser sa communauté de parties prenantes ainsi que les créateurs et éditeurs individuels afin de faire pression pour une résolution positive des préjudices causés par l’ambiguïté sur la portée de l’utilisation équitable des contenus éducatifs et de ses conséquences désastreuses sur les créateurs et les éditeurs canadiens.

C’est une lutte que le secteur de la création livre depuis plus de dix ans maintenant.

Il ne fait aucun doute que ces efforts collectifs considérables ont joué un rôle essentiel pour convaincre le gouvernement fédéral de prendre un engagement dans le budget fédéral de 2022 afin de modifier la Loi sur le droit d’auteur du Canada et de rétablir un marché fonctionnel pour les œuvres éducatives. Cet engagement a été salué à juste titre comme un important pas en avant. C’est pourquoi il est d’autant plus frustrant de constater que depuis le dépôt du budget, aucune mesure n’a été prise par Ottawa pour mettre en œuvre sa promesse aux créateurs et aux éditeurs.

Cette inaction prolonge d’une année une attente de dix ans déjà incroyablement longue.

Pour cette raison, l’on peut parfois avoir l’impression que ces efforts importants ont été vains. Le poids de cette responsabilité peut être lourd, et j’admire le fait que tant de personnes continuent à rassembler le courage et la détermination nécessaires pour exhorter encore et encore le gouvernement à faire ce qui doit être fait de toute urgence.

En 2023, notre principale préoccupation est la suivante : les créateurs et les éditeurs ne peuvent plus attendre que le gouvernement agisse. Plus précisément, ils ne peuvent pas se permettre d’attendre plus longtemps.

Les redevances qu’Access Copyright perçoit et verse ensuite constituent une source de revenus très importante. Une étude menée il y a quelques années a révélé que ces redevances représentaient 20 % des revenus des créateurs et 16 % des bénéfices des éditeurs. Depuis 2012, les créateurs et les éditeurs canadiens ont été privés de 190 millions de dollars de redevances impayées en vertu de tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. Mais il ne s’agit pas seulement d’une question de dollars et de centimes. Il s’agit en fait de savoir si le gouvernement rétablira les conditions nécessaires pour assurer l’avenir de la création des histoires canadiennes.

Le temps presse. Pour le gouvernement, le compte à rebours est lancé.

Il doit agir maintenant pour soutenir les créateurs et les éditeurs au Canada avant que le temps soit écoulé....moins

Lorsqu’un groupe de créateurs et d’éditeurs canadiens se sont réunis pour former Access Copyright (alors connu sous le nom de CANCOPY) en 1988, ils étaient animés par une profonde détermination....plus

Leur objectif consistait à fournir aux créateurs et aux éditeurs un moyen de gérer facilement et efficacement les droits de reproduction de leurs œuvres et à garantir une compensation équitable en cas de copie massive par de multiples utilisateurs, tout en offrant la possibilité à ceux qui souhaitent copier et partager des documents publiés de le faire rapidement et convenablement.

Les services fournis par Access Copyright sont difficiles à englober dans une simple liste.

Nous représentons plus de 13 000 créateurs et plus de 675 éditeurs affiliés. Nous administrons plus de mille contrats de licence pour autoriser la copie d’œuvres publiées et, depuis notre création, nous avons versé plus de 470 millions de dollars aux créateurs et aux éditeurs. Mais la valeur du soutien que nous offrons à nos parties prenantes est loin de se limiter à cela. En effet, Access Copyright forme ses affiliés et ses titulaires de licences à la réglementation sur le droit d’auteur, crée de nouveaux modèles de licence tels que le programme de lecture à voix haute de livres canadiens (Read Aloud Canadian Books Program) lorsque le besoin s’en fait sentir, organise des webinaires sur les dernières avancées du Web3 et continue à œuvrer pour résoudre le problème de l’attribution des œuvres créatives. Nous promouvons également le respect des droits des créateurs et des éditeurs et les défendons si nécessaire.

Chacune de nos actions est mue par la conviction inébranlable dans la valeur que les créateurs et éditeurs apportent chaque jour à notre culture, le respect qu’ils méritent pour leur travail et les avantages que voient nos titulaires de licence.

Mais près de trente-cinq ans après notre fondation, notre capacité à continuer à servir nos communautés de licenciés et de titulaires de droits est en péril. L’avenir est incertain. Et il le devient un peu plus chaque jour, dans un contexte où nous attendons toujours du gouvernement fédéral qu’il honore son engagement pris dans le cadre du budget de 2022 pour « faire en sorte que la Loi sur le droit d’auteur protège tous les créateurs et tous les titulaires de droits d’auteur… [et] assurer la durabilité de l’industrie de l’édition de livres éducatifs, ce qui comprend une rémunération équitable pour les créateurs et les titulaires de droits d’auteur, ainsi qu’un marché moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisateurs de droits d’auteur. »

Mais plus encore que l’avenir d’Access Copyright, c’est l’avenir des histoires canadiennes qui me préoccupe sérieusement et qui m’empêche de dormir la nuit. Parce que ces deux avenirs sont intimement liés.

Les conséquences désastreuses de l’ambiguïté sur la portée de l’exception régissant l’utilisation équitable des contenus éducatifs, en vigueur depuis 2012, sur le secteur de la création du Canada sont bien connues et largement documentées. Ces préjudices subis par les créateurs et les éditeurs canadiens finiront par se répercuter sur chacun d’entre nous : de l’enseignant à la recherche du livre idéal pour stimuler l’imagination de ses élèves aux grands-parents qui espèrent raconter une histoire à leur petite-fille pour l’aider à mieux se connaître, en passant par les lecteurs qui souhaitent découvrir ce que l’on ressent en voyant le monde à travers les yeux de quelqu’un d’autre.

Il est plus qu’urgent que le gouvernement fédéral agisse et tienne sa promesse envers les créateurs et les éditeurs canadiens. Nous poursuivrons les efforts que nous avons déployés jusqu’à maintenant, c’est-à-dire implorer sans relâche Ottawa de faire ce qui doit être fait pour soutenir les créateurs canadiens et préserver l’avenir des histoires canadiennes....moins